La réforme de la taxe professionnelle ne satisfait pas 42% des patrons de PME

Malgré la réforme de la taxe professionnelle, entré en vigueur en 2007, 42% des patrons de petites et moyennes entreprises (PME) continuent de la juger l’impôt local «pénalisant». C'est ce qui ressort de l'étude KPMG réalisée en partenariat avec le magazine "L'Entreprise" et la CGPME pour le salon Planète PME, qui a lieu aujourd’hui et demain au Palais des congrès de Paris. La réforme, qui consiste en un plafonnement de la taxe en fonction de la valeur ajoutée, devrait pourtant coûter cette année quelque 600 millions d’euros aux collectivités. C’est du moins le manque-à-gagner qu’estimait Dexia crédit local en octobre 2006, en précisant que «pour l’avenir, les collectivités locales disposeront d’un levier fiscal affaibli par rapport à la situation actuelle». À compter des impositions établies au titre de 2007, la cotisation de taxe professionnelle de toutes les entreprises, quel que soit leur nombre d’établissements et leur lieu d’implantation sur le territoire national, quel que soit leur chiffre d’affaires, est plafonnée à 3,5% de leur valeur ajoutée. L’État prend en charge le coût de cette mesure dans la limite d’un montant de cotisation calculé avec un «taux de référence». Si une collectivité augmente son taux de TP par rapport à ce taux de référence, elle se verra appliquer un prélèvement («ticket modérateur»). Pour sa part, l’AMF avait, lors des travaux préparatoires de la réforme (commission Fouquet), précisé ses positions sur cinq points qui lui paraissent essentiels: le choix de la base d’imposition, la répartition de l’assiette comptable, les modalités de fixation des taux d’imposition, la garantie de ressources des collectivités locales et le champ des exonérations. Elle précisait que la réforme de la taxe professionnelle devait être liée à une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, devenue souvent injuste car déconnectée de la réalité.

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